Adoption du Budget primitif 2017 et du Compte administratif 2016

Le pôle métropolitain s'est réuni le 31 mars 2017 pour adopter le budget primitif  2017 et le compte administratif 2016. En application de l’article L2313-1 du CGCT, une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

ANNEXE BUDGETAIRE

Présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

Ces informations financières essentielles sont en partie extraites du rapport annexé au Débat d’orientation budgétaire du 3 mars 2017.

Chapitre 011 : Les dépenses du syndicat sont essentiellement des dépenses liées à location de 100 m2 environ de locaux et des charges afférentes (courrier, téléphone, photocopies), à l’organisation des assemblées et réunions (Affranchissements et réceptions), et aux autres frais de fonctionnement inhérents à une petite structure (deux véhicules, externalisation de certaines prestations). A noter que le compte 617 prévoit prudemment des crédits qui ne pourraient être imputés en section d’investissement au titre de l’ « enquête déplacements ». Le besoin actuel de surfaces de travail, stockage, reprographie et espace d’accueil/convivialité est estimé à un minimum de 200 m2, ce qui conduira à une augmentation prévisible des charges fixes dans ce domaine. Ce besoin est pris en compte en chapitre 011 et en chapitre 21 (installations et mobilier) du budget. Le syndicat fait également appel à des prestataires externes en matière juridique, de communication ou de conseil/

Chapitre 012 : Le budget primitif  2017 est établi sur la base estimation des charges de personnel de 650 000 euros estimée sur la base du tableau des effectifs actuels, de la mise en œuvre du nouveau dispositif du régime indemnitaire, de l’imputation au chapitre 012 « charges de personnel »  des chèques-déjeuner, précédemment imputés en charges générales, du glissement-vieillesse-technicité (GVT), de la position des agents (retour de congé parental) et d’arbitrages à rendre par la commission « administration générale » sur le fonctionnement général du Pôle métropolitain.

Le montant des participations, atténuant cette charge de personnel est, à ce stade, estimé à 130 000 euros pour 2017 dans notre projection budgétaire. (Chapitre 74)

La charge nette « plafond » de personnel serait donc de 520 000 euros au titre de l’exercice 2017. La recherche de financement des postes de chargé de mission se poursuit dans le cadre de nos dossiers européens et l’obtention d’un financement complémentaire viendrait atténuer encore cette charge.

Le personnel affecté au fonctionnement est le suivant :

 

Chapitre 65 : Le budget 2017 est  établi sur la base d’une orientation de stabilité de ces contributions extérieures. Nous contribuons financièrement à des organismes extérieurs (chapitre 65) auxquels nous adhérons pour un montant de 250 000 euros , en particulier à Terres en ville (3 000 euros) , OLONN (6 000 euros) et l’Agence d’Urbanisme AUCAME (230 000 euros).

Tableau annexe des participations à des organismes extérieurs :

S’agissant des recettes et en particulier du chapitre 74 :

La recomposition de certains EPCI membres et leur adhésion,  pour leur entier territoire en cours d’année 2017, conduira à calculer les contributions pour une partie de l’année sur la population du territoire précédent, avant qu’un arrêté préfectoral n’intègre les modifications de territoires (probablement au cours du deuxième trimestre). Notre prévision du montant de cotisations, prudemment établie sur cette hypothèse est de 780 000 euros. Cette prévision sera toutefois ajustée  par une décision modificative, sur la base d’un tableau définitif des cotisations, le 23 juin 2017. Les autres recettes sont relatives au financement de certains postes. (Voir supra).

La section d’investissement prévoit les inscriptions nécessaires (chapitre 20), à la réalisation de l’ « enquête déplacements » estimée à 360 000 euros, à l’extension des bases de données 2012 et compléments des travaux de la Trame Verte et Bleue aux territoires entrant dans le SCoT Caen-Métropole et à la mise à jour 2016 des bases de données pour l’intégralité du nouveau territoire du SCoT Caen-Métropole. La subvention attendue pour l’enquête déplacements est inscrite au chapitre 13.

Les opérations d’ordre constatent l’amortissement du matériel, du mobilier, des frais d’études et de logiciels.  (Chapitres 040, 041)

Aucun emprunt ni recours à l’emprunt n’est nécessaire.

 

 

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Rédigé le 5 Mai 2017