Le SCoT en Révision : le dossier d'arrêt
Le projet de SCoT Caen-Métropole révisé sera présenté au Comité syndical du 6 mars 2019 pour arrêt.
Le dossier mis à l'arrêt se compose de 9 documents, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur les liens associés :
- Un Rapport de présentation en 4 parties :
- Rapport de présentation établi en vertu de l’Article L141-3 du Code de l’Urbanisme. Ce volet traite de la justification des choix, de l’identification des espaces d’analyse des capacités de densification et de mutation, de l’analyse de la consommation d’espace et de la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation, de l’articulation du SCoT avec les documents avec lesquels il est compatible ou qu’il prend en compte et enfin des Indicateurs, critères et modalités de suivi de la mise en oeuvre du SCoT.
- Rapport de présentation - Diagnostic
- Rapport de présentation - Etat Initial de l’Environnement (attention, fichier volumineux)
- Rapport de présentation - Evaluation environnementale établie en vertu des articles L104-1, L104-4 et L104-5 du Code de l’urbanisme.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les politiques publiques ayant une incidence sur l’aménagement et le développement du territoire.
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), document opposable en vertu des articles L142-1 et R142-1 du Code de l’urbanisme.
- Le DOO comprend un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Il a été étendu au nouveau territoire, avec l’ajout de deux secteurs d’implantation périphérique préférentielle (sur les nouveaux pôles principaux de Courseulles-sur-Mer et Thury-Harcourt/Esson).
- Un Bilan de la concertation.
- Enfin, le dossier de SCoT est accompagné d’un Résumé non-technique.
