Le SCoT en Révision : le dossier d'arrêt

 

Le projet de SCoT Caen-Métropole révisé sera présenté au Comité syndical du 6 mars 2019 pour arrêt.

Le dossier mis à l'arrêt se compose de 9 documents, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur les liens associés :

- Un Rapport de présentation en 4 parties :

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les politiques publiques ayant une incidence sur l’aménagement et le développement du territoire.

- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), document opposable en vertu des articles L142-1 et R142-1 du Code de l’urbanisme.

- Le DOO comprend un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Il a été étendu au nouveau territoire, avec l’ajout de deux secteurs d’implantation périphérique préférentielle (sur les nouveaux pôles principaux de Courseulles-sur-Mer et Thury-Harcourt/Esson).

- Un Bilan de la concertation.

- Enfin, le dossier de SCoT est accompagné d’un Résumé non-technique.

 

Rédigé le 25 Février 2019