Révision SCoT : dossier d'enquête publique

 

L'enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Caen-Métropole se déroule, pour une durée de 39 jours consécutifs, à compter du mardi 18 Juin 2019, 9 heures, et ce jusqu’au vendredi 26 Juillet 2019, 16h30.

 

Comme précisé dans l'avis d'enquête publique, le dossier de Révision n°1 du SCoT Caen-Métropole mis à l’enquête publique est composé des pièces suivantes (liens cliquables) :

- Une Page de garde - contenu du dossier (pièce 0)

- Un Recueil des pièces administratives (pièce 1)

- Un Recueil des avis des Personnes publiques associées et de l’Autorité environnementale (pièce 2)

Le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Caen-Métropole, qui comporte :

  - Un Rapport de présentation en 4 parties :

  • Rapport de présentation établi en vertu de l’Article L141-3 du Code de l’Urbanisme (pièce 3)
  • Rapport de présentation - Diagnostic (pièce 4)
  • Rapport de présentation - Etat Initial de l’Environnement (EIE) (pièce 5)
  • Rapport de présentation - Evaluation environnementale établie en vertu des articles L104-1, L104-4 et L104-5 du Code de l’urbanisme (pièce 6)

  - Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pièce 7)

  - Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) (pièce 8)

  • Le DOO comprend un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) (pièce 9)

  - Un Résumé non-technique (pièce 10)

- Un Bilan de la concertation (pièce 11)

 

Un registre dématérialisé sera disponible en ligne du mardi 18 Juin 2019, 9h, au vendredi 26 Juillet 2019, 16h30, sur le site suivant :

https://www.registredemat.fr/revision-scot-caen-metropole

 

Un dossier papier est également consultable aux sièges des EPCI membres du SCoT.

 

Un membre de la commission d’enquête recevra le public, lors de permanences, dans les lieux et aux dates et horaires suivants :

Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole – Communauté urbaine Caen la mer

16 rue Rosa Parks, 14027 CAEN

  • Mardi 18 Juin 2019, de 9h à 12h
  • Mercredi 10 Juillet 2019, de 14h à 17h
  • Vendredi 26 Juillet 2019, de 13h30 à 16h30

Communauté de communes Cœur de Nacre

7 rue de l’Eglise, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE

  • Lundi 24 Juin 2019, de 9h à 12h
  • Mercredi 17 Juillet 2019, de 14h à 17h

Communauté de communes Val ès dunes

1 rue Guéritot, 14 370 ARGENCES

  • Jeudi 27 Juin 2019, de 9h à 12h
  • Mardi 9 Juillet 2019, de 14h à 17h

Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon

2 rue d’Yverdon, 14 210 EVRECY

  • Mercredi 19 Juin 2019, de 9h à 12h
  • Vendredi 12 Juillet 2019, de 14h à 17h

Communauté de communes Cingal – Suisse normande

4 rue Docteur Gourdin, THURY-HARCOURT , 14 220 LE HOM

  • Mardi 25 Juin 2019, de 9h à 12h
  • Lundi 22 Juillet 2019, de 14h à 17h

 

 

Rédigé le 14 Juin 2019