Contrat d'action territoriale 2014-2020

L’Etat et la Région poursuivent leur intervention en faveur des politiques de développement territorial des douze territoires de projets et cinq agglomérations. L’Etat et la Région interviendront respectivement à hauteur de 14,85 M€ et 38 M€ en investissement dans le cadre de cette nouvelle politique territoriale. Des enveloppes « optimales » par territoire ont été identifiées sur la base de la population des territoires et de critères de péréquation (évolution démographique pour les pays et évolution de l’emploi pour les agglomérations).

Le Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole a signé avec la Région le contrat cadre d’action territoriale du SCoT Caen-Métropole le 29 septembre 2015.
Enveloppe optimale 2015-2020 pour le SCoT Caen-Métropole :
  • crédits Etat (FNADT) : 3 284 000 € dont part agglomération : 1 977 000 €
  • crédits territoriaux Région : 8 900 000 € dont part agglomération : 5 800 000 €
  • Au total : 12 184 000 € dont part agglomération : 7 777 000 €

Ce contrat définit des objectifs partagés d’aménagement et de développement résultant du croisement entre les orientations régionales à l’horizon 2025 exprimées par le Plan Stratégique Régional adopté en décembre 2013 et la stratégie locale de développement élaborée par le Pôle Métropolitain sur le territoire du SCoT Caen-Métropole.

Les trois grandes orientations régionales proposées pour la contractualisation sont :

  • le développement territorial équilibré (soutien aux pôles d’emplois et de services des villes moyennes, aux politiques d’accueil des bassins de vie, liens ville-campagne-littoral) ;
  • la transition écologique et énergétique et le développement durable des territoires ;
  • l’attractivité territoriale par les services à la population (notamment services numériques, offre territoriale en matière de santé, culture, sports-loisirs, tourisme, nautisme, opérations collectives de modernisation du commerce, de l’artisanat et des services).

La stratégie locale de développement du SCoT Caen-Métropole inclue une contribution spécifique de l’agglomération Caen la mer.

L’Etat accompagne les projets des territoires s’inscrivant dans les thématiques suivantes :

  • pôles de santé libéraux ambulatoires (PSLA) ;
  • accompagnement des territoires éligibles (retenus ou non retenus) à l'Appel à Manifestation d'Intérêt Centres-bourgs ;
  • études et projets s'inscrivant dans la convention régionale pour la requalification des villes reconstruites ou faisant suite à la démarche Atelier des territoires ;
  • projets contribuant à l'attractivité des agglomérations et villes moyennes ;
  • services au public : maison de services au public, culture, petite enfance, numérique (services et usages au publics, e-services-publics, dématérialisation) ;
  • l'accompagnement des projets d'économie sociale et solidaire pour structurer un pôle régional de développement d'une économie endogène et durable.

Vous pouvez télécharger le contrat ici.

 

Portrait de territoire de Caen-Métropole

Dans le cadre de la préparation de ce contrat, le Syndicat mixte Caen-Métropole a souhaité associer l’AUCAME en lui confiant la réalisation d’un « Portrait du Territoire de Caen-Métropole ». Organisé par grandes thématiques, ce diagnostic englobe toutes les facettes du territoire et permet d’identifier les grands enjeux à venir.
Outil de connaissances, le « Portrait de Territoire » est destiné à aider les acteurs locaux à définir une stratégie commune de développement sur tout le territoire de Caen-Métropole, afin de renforcer, d’une part, l’attractivité globale de la capitale régionale et, d’autre part, les synergies entre les espaces urbains et périurbains composant le territoire.