Convention territoriale 2008-2013

En mars 2008, le Syndicat a signé avec l’État et la Région Basse-Normandie une Convention territoriale cadre qui permettra de définir et mettre en œuvre un programme d’actions sur la période 2008-2013.

  • AXE 1 : Aménager et structurer le territoire
  • AXE 2 : Soutenir et développer l’accompagnement social, l’offre de logements suffisante et diversifiée et les services à la population
  • AXE 3 : Préserver et valoriser l’environnement et le cadre de vie
  • AXE 4 : Animer le territoire et communiquer 

Pour chaque territoire bas-normand, une dotation a été calculée. Le montant indicatif du Pays de Caen est de 5 600 000 €. Il correspond aux financements cumulés de l’Etat et la Région mobilisables sur la période 2008/20013 hors financement de « droit commun » de l’Etat et de la Région et hors crédits européens.

 

L’Etat, la Région Basse-Normandie, le Syndicat Mixte Caen-Métropole et la Communauté d’agglomération Caen la mer ont signé,  le mercredi 2 septembre 2009, les conventions de programmation pour la période 2008-2010, dans le cadre du volet territorial du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) 2007-2013. Neuf opérations programmées ont bénéficié d’un soutien financier de l’Etat et de la Région. Le montant total des opérations pour la période 2008-2010 s’élève pour Caen-Métropole à 18 189 426 € dont une participation État-Région de 2 584 500 €

A partir de 2011, la programmation est devenue annuelle. Au 31 décembre 2013, date qui marque également la fin de programmation, sur la totalité de l’enveloppe de 5 600 000 € allouée au Pays de Caen, 4 345 446 € ont été engagés qui ont permis de participer au financement de 22 projets.