Eau

La mise en compatibilité du SCoT avec les SAGE

Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Caen-Métropole, est concerné principalement par le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne Aval - Seulles (approuvé par arrêté le 18 janvier 2013), sans toutefois en couvrir l’ensemble du périmètre et pour une petite partie sud par le SAGE Orne Moyenne (approuvé par arrêté le 12 février 2013).

Dans le cadre de la procédure de révision du SCoT Caen-Métropole, initiée en juillet 2013, le Pôle Métropolitain aura pour mission de mettre en compatibilité les différents documents du SCoT avec ces 2 SAGE approuvés.

Selon les premiers travaux d'analyses déjà réalisés, peu de modifications seront nécessaires, elles consisteront en :

  • Une mise à jour et un complément du "Volet Eau" du rapport de présentation,
  • Un ajustement minime du PADD,
  • Quelques reformulations dans le DOO.

La mission du Syndicat sera ensuite de faire le relai des dispositions du SAGE auprès des collectivités concernées, lors de l'élaboration ou de la révision de leur document d'urbanisme.

 

 

L'élaboration et le suivi d'un Contrat Global d'Actions pour l'Eau et les Milieux Aquatiques

Le Pôle Métroplolitain Caen Normandie Métropole et l'Institution Interdépartementale du Bassin de l'Orne (IIBO), structure porteuse des SAGE sur le bassin de l’Orne, pilotent ensemble le Contrat Global d'Actions pour l’Eau et le Milieux Aquatiques du bassin Orne Aval - Seulles / Caen-Métropole.

Le Contrat Global d'Actions pour l’Eau a pour objectif la préservation et l’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides), il s'agit d'un outil de contractualisation, dont l’Agence de l’Eau Seine-Normandie est le principal partenaire financier, il est en vigueur depuis le 1er juillet 2015 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce contrat rassemble une centaine de maîtres d’ouvrage : territoires, entreprises, associations… Il regroupe environ 150 actions dans tous les domaines de l’eau, couverts par le contrat : l’assainissement, l’eau potable, l’entretien et la restauration des cours d’eau, la préservation des eaux littorales et l’animation du territoire.

Toutes ces actions représentent un montant de travaux prévisionnels de 140 millions d’euros ; environ 80 millions d’euros d’aides prévisionnelles de l’Agence de l’Eau pourront être attribuées aux maîtres d’ouvrages du territoire.

Le périmètre du Contrat Global d'Actions pour l’Eau comprend celui du SAGE Orne Aval-Seulles et celui du SCoT Caen-Métropole (y compris les 27 communes du territoire en dehors du périmètre du SAGE).

D’un point de vue opérationnel, ce contrat est un outil de planification, de suivi et d’évaluation des actions menées dans le domaine de l’eau sur un territoire donné, pour répondre à cet objectif de manière globale et cohérente.

Le Contrat Global se déroule en 4 étapes :

  • Phase 1. Diagnostic : avril - décembre 2014 - Conférence Métropolitaine de l’Eau élargie (présentation du diagnostic) : 13 novembre 2014 (Téléchargez le rapport de diagnostic)
  • Phase 2. Programme d’actions : juillet 2014 - juin 2015 - Conférence Métropolitaine de l’Eau élargie (présentation du plan d’actions) : 18 mai 2015
  • Phase 3. Définition des modalités de suivi et d’évaluation : avril - mai 2015
  • Approbation du contrat par la Commission des Aides de l’Agence de l’Eau le 16 juin 2015
  • Signature officielle du contrat / Conférence Métropolitaine de l’Eau  : 17 novembre 2015
  • Phase 4. Animation du contrat : sur toute la durée du contrat 2015-2020 (réunions de suivi de l’élaboration du plan d’actions et évaluation, travaux ciblés, organisation d’événements, de visites, communication…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Conférence Métropolitaine de l'Eau élargie

A la fois pour répondre à une des orientations du Document d'Orientations Générales du SCoT et au volet animation du contrat global, le Pôle Métropolitain à mis en place une « Conférence Métropolitaine de l’Eau ».

La première réunion, à destination des élus de Caen-Métropole, a eu lieu le 28 janvier 2014. Trois autres ont eu lieu ensuite pour rendre compte de l'avancée des travaux du contrat et pour sa signature officielle (voir paragraphe précédent).

Il s’agit de créer et d’animer un réseau d’acteurs institutionnels, professionnels et usagers de l’eau, de diffuser les informations et d’organiser des événements locaux autour de la gestion de l’eau (séminaires, visites…).

 

 

   

 

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