Modification n°1 du SCoT

Par arrêté n° 2016-08 en date du  17 Août 2016, le président du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, portant sur le projet de Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). 
 
Cette procédure a pour objet de faire évoluer les dispositions du Document d'Orientations Générales (DOG) du SCoT relatives aux équipements commerciaux et artisanaux et d'annexer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) au DOG.
 

L'enquête publique a eu lieu du 19 Septembre au 21 Octobre 2016.

Ces documents sont également consultables au siège du Pôle Métropolitain, où ils seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 1 an (19, avenue Pierre Mendès-France, 14 000 CAEN). Ils sont également tenus à la disposition du public pendant 1 an, dans les communes et intercommunalités comprises dans le périmètre du SCoT, ainsi qu'en Préfecture du Calvados.

La Modification n°1 du SCoT de Caen-Métropole a été approuvée par le Comité syndical en date du 16/12/2016. 

La délibération et le dossier annexé sont consultables sur cette page, ainsi qu'au siège du Pôle Métropolitain (19, avenue Pierre Mendès-France 14 000 CAEN), ainsi que dans les communes et intercommunalités comprises dans le périmètre du SCoT.