Observatoire foncier

Contexte de création de l’Observatoire et partenaires

Dans le cadre de la constitution d’un observatoire régional du foncier en Normandie, une convention d’étude partenariale a été signée en Juillet 2011 entre Caen-Métropole, l’EPFN ('Etablissement Public Foncier de Normandie) et la Région Basse-Normandie, à l'époque. Cette convention a ensuite été renouvelée en Janvier 2018, entre Caen Normandie Métropole, l'EPFN et la Région Normandie.

  • Périmètre d'étude : le territoire du SCoT de Caen-Métropole
  • Maîtrise d’ouvrage régionale : Région Normandie et EPFN
  • Maîtrise d’ouvrage locale : Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole
  • Maîtrise d’œuvre : l’Aucame (Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole)
  • Partenaires principaux : bailleurs sociaux, promoteurs, lotisseurs, notaires, SAFER, Chambre d’Agriculture, services de l’État, SEM d’aménagement, Conseil Départemental, Université de Caen…

Enjeux stratégiques et objectifs pour Caen Normandie Métropole

  • Renforcer la cohérence des politiques menées par le Pôle Métropolitain et disposer d’un outil d’observation objective de ces politiques publiques, à l’échelle du bassin de vie, notamment dans le cadre du SCoT révisé en 2019. L'Oservatoire foncier vient compléter la réalisation et le suivi du Mode d'occupation des sols, qui cartographie à l'échelle infraparcellaire l'occupation et l'usage des sols grâce aux campagnes de photographies aériennes.
  • Orienter, pour mieux anticiper, les actions opérationnelles des intercommunalités membres.
  • Dans une logique de développement et de diffusion de la connaissance foncière, l’objectif principal de l’observatoire est de permettre aux collectivités de mettre en place des politiques de maîtrise foncière.

Animation de l'observatoire

  • L'observatoire foncier est animé par un Comité de pilotage, qui réalise périodiquement des Forum fonciers.
  • Le dernier Forum Foncier s'est déroulé en Juin 2018, à l'auditorium du Musée des Beaux-Arts de Caen. L'AUCAME a exposé l'état des connaissances sur l'occupation du sol et la consommation d'espace, sur les marchés fonciers et immobiliers à vocation d'habitat et à vocation économique. Le Forum a également accueilli une table-ronde avec élus et acteurs de l'aménagement.

Documents en téléchargement : 

Ouverture du Forum Foncier par Joël BRUNEAU

Introduction du Forum foncier de Juin 2018 par Joël BRUNEAU, Président de Caen Normandie Métropole.

 

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