Observatoire foncier

Contexte de création de l’Observatoire et partenaires

Dans le cadre de la constitution d’un observatoire régional du foncier en Normandie, une convention d’étude partenariale a été signée en Juillet 2011 entre Caen-Métropole, l’EPFN ('Etablissement Public Foncier de Normandie) et la Région Basse-Normandie, à l'époque.

  • Périmètre d'étude : le territoire du SCoT de Caen-Métropole (consulter la carte ici)
  • Maîtrise d’ouvrage régionale : Région Normandie et EPFN
  • Maîtrise d’ouvrage locale : Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole
  • Maîtrise d’œuvre : l’Aucame (Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole)
  • Partenaires principaux : bailleurs sociaux, promoteurs, lotisseurs, notaires, SAFER, Chambre d’Agriculture, services de l’État, SEM d’aménagement, Conseil Départemental, Université de Caen…

Enjeux stratégiques et objectifs pour Caen Normandie Métropole

Renforcer la cohérence des politiques menées par le Pôle Métropolitain et disposer d’un outil d’observation objective de ces politiques publiques, à l’échelle du bassin de vie, notamment :

  • Le projet de territoire défini dans le SCoT de Caen-Métropole, axé sur la réduction de la consommation d’espace (de 25 % d’ici à 2030 par rapport à 2000-2010) et la polarisation du développement
  • Le politique de mobilité autour de l’Enquête Ménages Déplacements (réalisée en 2010-2011)

Orienter, pour mieux anticiper, les actions opérationnelles des intercommunalités membres.

Dans une logique de développement et de diffusion de la connaissance foncière, l’objectif principal de l’observatoire est de permettre aux collectivités de mettre en place des politiques de maîtrise foncière.

Documents en téléchargement : 

 

 

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