Qu'est-ce que le SCoT ?

Définition :

  • Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’aménagement porté par des élus locaux, qui représente un véritable projet de territoire. 
  • ​Il est élaboré à l’échelle d’une aire urbaine, qui correspond à l’espace vécu par les habitants des agglomérations et des zones périurbaines qui fonctionnent en interaction avec elle.
     
  • ​Le SCoT encadre l’évolution du territoire à long terme, pour veiller à un développement durable pour les ressources naturelles vitales du territoires et acceptable pour les générations futures. C'est un document transversal intéressant les questions d’organisation de l’espace, d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, etc.  
  • Les documents d'urbanisme locaux (PLU, PLUi et Cartes communales) et les documents issus des politiques sectorielles doivent être compatibles avec le SCoT.
  • Le SCoT n’est pas directement opposable aux permis de construire des particuliers (sauf cas ci-dessous).

Doivent être compatibles avec les orientations du SCoT, selon l'article L142-1 du Code de l'urbanisme :

  1. Les documents d’urbanisme : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur.
  2. Les documents de planification sectorielle : Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), Plans de Déplacements Urbains (PDU), les périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
  3. Les opérations foncières (ZAD, réserves foncières supérieures à 5 hectares) et les opérations d’aménagement d’importance (ZAC, lotissements et constructions de plus de 5000 m² de surface de plancher).
  4. Les projets d'équipement commercial et cinématographique soumis à autorisation d'exploitation selon les articles L 752-1 du Code du commerce ou L 212-7 du Code du cinéma et de l'image animée.
  • Les PLU et cartes communales approuvés avant le SCoT ont 3 ans, après l'approbation de ce dernier, pour être mis en compatibilité.
 
Le SCoT est régit par le Code de l'urbanisme, au Titre IV de son Livre Premier.
 

Contenu :
 

1. Un Rapport de présentation :
  • Il expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement.
  • Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation et d'Objectifs (DOO).
  • Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation.
  • Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
  • Il précise, le cas échéant, les phases de réalisation et évalue les incidences sur l’environnement.

Le Rapport de présentation du SCoT Caen-Métropole révisé est divisé en quatre parties.

Le Rapport de présentation est également accompagné d'un Résumé non-technique, qui synthétise les enjeux du territoires et les réponses apportées par le SCoT.

2. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Document central du projet de territoire : il fixe notamment les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière  de logement, de développement économique et commercial, de déplacement des personnes et des marchandises, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
 
3. Un Document d’Orientation et d'Objectifs (DOO) :
C'est le document opposable, qui détermine :
  • les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;rbaniser / espaces naturels, agricoles ou forestiers.
  • les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
  • les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Le DOO assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

Le DOO est accompagné, en annexe, d'un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial, qui détermine les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. C'est à dire les équipements commerciaux de plus de 300m² de surface de vente sur les communes de moins de 20 000 habitants et les équipements commerciaux de plus de 1 000m² de surface de vente sur les communes de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair.
 

 

L'intégralité des documents du SCoT Caen-Métropole révisé, approuvé le 18 Octobre 2019 et exécutoire le 14 Janvier 2020, sont accessibles dans l'onglet suivant : http://caen-metropole.fr/content/scot-revise-executoire

 

 

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