Qu'est-ce que le SCoT ?

Définition :

  • Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’aménagement porté par des élus locaux, qui représente un véritable projet de territoire. 
  • ​Il est élaboré à l’échelle d’une aire urbaine, qui correspond à l’espace vécu par les habitants des agglomérations et des zones périurbaines qui fonctionnent en interaction avec elle.
     
  • ​Le SCoT encadre l’évolution du territoire à long terme, avec pour ambition de réorienter progressivement son développement pour qu'il soit durable et acceptable pour les générations futures. C'est un document transversal intéressant les questions d’organisation de l’espace, d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement,  etc.  
  • Les documents issus de ces politiques sectorielles doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.
     
  • Le SCoT n’est pas directement opposable aux permis de construire des particuliers (sauf cas ci-dessous).
  • Doivent être compatibles avec les orientations du SCoT :
  1. Les documents d’urbanisme : Plans d'Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur.
  2. Les documents de planification sectorielle : Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), Plans de Déplacements Urbains (PDU), schémas de développement commercial.
  3. Les opérations foncières et d’aménagement (visées aux articles suivants du Code de l'Urbanisme : L 142-1 et R 142-1)
  • Les POS approuvés avant la loi SRU doivent être rendus compatibles avec le SCoT sans délai.
  • Les PLU et cartes communales approuvés avant le SCoT ont 3 ans, après l'approbation de ce dernier, pour être mis en compatibilité.
 

Contenu :

1. Un rapport de présentation :
  • Il expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement
  • Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations Générales (DOG)
  • Précise, le cas échéant, les phases de réalisation et  évalue les incidences sur l’environnement.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Document central du projet de territoire : il fixe notamment les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière  d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
 
3. Un Document d’Orientations Générales - DOG (Document d'Orientations et d'Objectifs-DOO pour le futur SCoT), assorti de documents graphiques :
C'est le document opposable, qui :
  • fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés
  • détermine les grands équilibres entre espaces urbains / espaces à urbaniser / espaces naturels, agricoles ou forestiers
  • détermine les espaces et les sites à protéger
Tags: 
Theme: