Le SCoT révisé : approuvé le 18 Octobre 2019, exécutoire le 14 Janvier 2020

                 

 

Par délibération du 18 Octobre 2019, le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés, la Révision n°1 du SCoT Caen-Métropole. 

Le SCoT Caen-Métropole révisé vise à faciliter aujourd’hui et pour demain des projets de développement équilibrés, sobres en énergie et en consommation d’espace, qui veillent à un meilleur usage des terres et à l’équilibre social. Des projets urbains qui s’éloignent d’une logique d’offre foncière et qui appliquent les principes de développement durable du territoire au profit d’une vision cohérente sur le long terme.

La délibération d'approbation et le dossier complet du SCoT révisé ont été transmis au Préfet du Calvados le 13 Novembre 2019. Conformément à l'article L. 143-24 du Code de l’Urbanisme, le SCoT sera exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet.

A partir du 14 Janvier 2020, le SCoT révisé deviendra donc exécutoire et remplacera le SCoT approuvé en 2011 et modifié en 2016. 

Le SCoT Caen-Métropole révisé couvre les territoires des EPCI suivants :

  • La Communauté urbaine Caen la mer
  • La Communauté de communes Cingal Suisse Normande
  • La Communauté de communes Coeur de Nacre
  • La Communauté de communes Val ès dunes
  • La Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

 

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité du dossier approuvé :

- La délibération DCS32-2019 d'approbation de la Révision n°1 du SCoT Caen-Métropole

- L'annexe à la délibération, récapitulant les avis exprimés, les réponses apportées et les modifications réalisées suite à la consultation et à l'enquête publique

- Le dossier du SCoT Caen-Métropole révisé, annexé à la délibération :

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