Conseil de développement avis SCoT DOG

SCoT Caen-Métropole

Avis sur le projet de SCoT arrêté

Le 13 janvier 2010, le Syndicat Mixte Caen-Métropole a saisi le Conseil de développement afin d’émettre un avis sur le projet de SCoT arrêté. Un groupe de travail a été constitué et a proposé un avis à l’Assemblée plénière du 12 avril 2011. Après avoir intégré quelques demandes d’amendements présentées en séance, l’avis proposé a été adopté à l’unanimité.