Le SCoT révisé : approuvé le 18 Octobre 2019, exécutoire le 14 Janvier 2020
Par délibération du 18 Octobre 2019, le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés, la Révision n°1 du SCoT Caen-Métropole.
Par délibération du 18 Octobre 2019, le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés, la Révision n°1 du SCoT Caen-Métropole.