SCoT

Modification n°1 du SCoT

Par arrêté n° 2016-08 en date du  17 Août 2016, le président du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, portant sur le projet de Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). 
 
Cette procédure a pour objet de faire évoluer les dispositions du Document d'Orientations Générales (DOG) du SCoT relatives aux équipements commerciaux et artisanaux et d'annexer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) au DOG.
 

Le SCoT approuvé

 

Le SCoT Caen-Métropole a été initialement approuvé le 20 Octobre 2011 par le Comité syndical du Pays Caen-Métropole. Le SCoT portait alors sur 10 EPCI, pour 143 communes.

Le SCoT Caen-Métropole a fait l'objet d'une Modification simplifiée approuvée le 6 Février 2014. Cette Modification simplifiée a défini 3 secteurs d'envergure métropolitaine inscrits dans le SCoT : la Vallée de l'Orne, le Plateau Nord et le Quadrant Ouest.

Le SCoT a ensuite accueilli une Modification, approuvée le 16 Décembre 2016, annexant un Document d'aménagement artisanal et commercial.

Qu'est-ce que le SCoT ?

Définition :

  • Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’aménagement porté par des élus locaux, qui représente un véritable projet de territoire. 
  • ​Il est élaboré à l’échelle d’une aire urbaine, qui correspond à l’espace vécu par les habitants des agglomérations et des zones périurbaines qui fonctionnent en interaction avec elle.
     

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