Urbanisme

Modification n°1 du SCoT

Par arrêté n° 2016-08 en date du  17 Août 2016, le président du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, portant sur le projet de Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). 
 
Cette procédure a pour objet de faire évoluer les dispositions du Document d'Orientations Générales (DOG) du SCoT relatives aux équipements commerciaux et artisanaux et d'annexer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) au DOG.